Fiscalité des cadeaux d’entreprise non brandés

Il est possible d’offrir un cadeau d’une valeur maximale à votre personnel pour profiter de conditions fiscalement avantageuses. Votre travailleur n’est pas taxé sur ce cadeau et, de votre côté, vous pouvez en déduire le coût. Si le cadeau d’entreprise n’est pas considéré comme support de publicité, il peut être considéré comme une rémunération, et son coût est déductible pour l’employeur.

Cadeaux non brandés pour la fin d’année :

Pour les cadeaux d’une valeur ne dépassant pas 40 euros TVA incluse, offerts à votre personnel pour des occasions spéciales (Noël, Nouvel An, etc.), ils peuvent être déduits à 100 % comme frais professionnels, avec une TVA entièrement récupérable. Tous les membres du personnel doivent recevoir le même avantage, et le montant total ne doit pas excéder les 40 euros par collaborateur, éventuellement augmenté de 40 euros par enfant à charge.

Cadeaux non brandés pour vos clients :

Pour les cadeaux à votre clientèle, il est important de noter que si leur valeur est inférieure à 125 euros TVA incluse, ils sont déductibles à 50 % en tant que frais professionnels et non imposables pour le client. Pour des valeurs supérieures, il est nécessaire de produire une fiche 281.50. La récupération de la TVA est possible si la valeur du cadeau reste en dessous de 50 euros HTVA par client.

Des exceptions existent également, permettant une déduction fiscale de 100 % pour certaines catégories de cadeaux, notamment pour ceux offerts lors de voyages d’affaires à l’étranger ou dans le cadre d’actions de sponsoring. Les objets promotionnels portant le nom de l’entreprise de manière visible et permanente sont également déductibles à 100 %.

Ces règles reflètent l’importance d’une approche fiscale stratégique dans le choix et la distribution des cadeaux d’entreprise. Il est crucial d’adapter ces cadeaux à la philosophie ou à l’image de marque de votre société, tout en restant conforme aux régulations fiscales. »

Cadeaux publicitaires brandé :

Ceux-ci comprennent des objets comme des bouteilles de vin, des chocolats, ou des objets de luxe qui ne portent pas explicitement le logo de l’entreprise. Ces cadeaux sont généralement déductibles à 50 % de leur valeur. La TVA est récupérable si le montant total du cadeau ne dépasse pas 50€ HTVA. Cependant, pour les tabacs et alcools, la TVA n’est jamais récupérable.

Il est important de noter que les règles de déduction peuvent varier en fonction de la nature du destinataire. Par exemple, si le destinataire du cadeau est un indépendant ou une association, la déduction fiscale peut être de 100 % des sommes engagées.

Pour justifier la dépense en tant que frais professionnel, il est nécessaire de prouver le caractère professionnel de la dépense, fournir une preuve de paiement, et détenir une pièce justificative telle qu’une facture ou un ticket de caisse avec toutes les informations requises pour permettre la déduction de la TVA.