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I. Préambule

1. Chaque fois que dans ces Conditions Générales, l’expression « par écrit» est utilisée, elle signifie par un document signé des deux parties, par un courrier recommandé, par un fax, par courrier électronique ou par tout autre moyen que les parties ont convenu.
2. Les stipulations des présentes conditions générales font partie intégrante des offres ou des contrats conclus. Le client est censé avoir pris connaissance et avoir accepté toutes les clauses, sauf stipulations écrites expresses contraires.
3. Par sa commande, le client confirme son acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales, sans pouvoir se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de paiement, même si elles figurent dans sa confirmation de commande ou tout autre document.
4. Les offres sont rédigées sous réserve d’omission ou d’erreurs de calcul et restent valables pendant 15 jours calendrier, sauf mention contraire sur l’offre, après quoi elle devient caduque de plein droit. Les offres restent confidentielles tant qu’elles n’ont pas été acceptées en temps utile par le client.

II. Paiement

5. Sauf disposition contraire, les factures sont payées dans un délai de 30 jours calendrier à dater de leur émission.
6. En cas de non paiement d’une facture à son échéance, le client sera redevable, sans mise en demeure préalable, d’un intérêt de retard au taux de 10 % l’an ainsi que, en cas de non paiement dans un délai de 15 jours à dater de l’échéance, d’une clause pénale égale à 10% du montant de la facture.
7. En cas de paiement retardé, AMAHE aura la faculté, après en avoir averti le client par écrit, de suspendre l’exécution du contrat jusqu’à réception du paiement.
8. Si dans les deux mois, le client n’a pas payé le montant dû, AMAHE est en droit, par notification écrite adressée au client, de résilier le contrat et de demander à être indemnisé des pertes subies.
9. Toute contestation d’une facture doit intervenir par écrit dans un délai de 8 jours à dater de sa réception.

III. Livraison

10. Dans l’éventualité où un projet nécessite l’établissement d’un bon à tirer, la confirmation d’une quelconque manière par le client de ce dernier entraine une pleine et entière acceptation du projet et le client ne pourra en aucune manière exiger un quelconque changement dans la réalisation de ce dernier.
11. AMAHE s’engage à mettre tout en oeuvre pour respecter le calendrier des prestations et livraison contractuellement convenu. Sauf convention contraire, les éventuelles dates prévues contractuellement sont purement indicatives.
12. La livraison et le transport des marchandises sont effectués à charge et aux risques du client.
13. Si le client refuse de prendre livraison des marchandises commandées, AMAHE aura le choix de l’y contraindre judiciairement ou d’exiger en contrepartie, à titre de dommages et intérêts en raison de l’annulation de la vente, un montant de 35% du prix convenu et de 100% si la marchandise a été personnalisée. Ce même montant sera dû de plein droit par le client en cas d’annulation par ses soins de la commande sans justes motifs.
14. En cas d’absence ou de retard de livraison imputable au client, ce dernier est redevable des coûts engendrés par le stockage de la marchandise conformément aux tarifs usuels dans le secteur d’activité. Toute livraison a lieu au siège du client à moins qu’il n’en soit convenu autrement et AMAHE ne peut être obligé de livrer à une autre adresse. En cas d’accord d’AMAHE quant à la modification de la première adresse de livraison par le client, les frais supplémentaires seront à charge de ce dernier.
15. Sous peine de forclusion, en cas de dommage dû au transport, le client informera par écrit AMAHE de tout défaut de qualité dans un délai de 24h00 suivant la date de réception des produits afin de permettre le remplacer si nécessaire les produits défectueux.
16. Le client dispose en outre d’un délai de 3 jours afin d’informer par écrit AMAHE de tout problème de conformité des produits livrés par rapport à la commande. Toute distribution, utilisation ou revente des biens livrés est considérée comme une acceptation pleine et entière de la conformité de la marchandise.
17. Sous peine de déchéance, tous vices cachés doivent être communiqués par le client à AMAHE par lettre recommandée avec une description détaillée et un échantillon dans les cinq jours ouvrables suivant leur découverte. Le cas échéant, si le vendeur accepte la réclamation comme recevable et fondée, le vendeur dispose :
Soit du droit de (faire) réparer la marchandise affectée dans un délai raisonnable et, en tenant compte de ses fournisseurs, sans aucune autre indemnité ni compensation pour le client ;
Soit du droit de veiller au remplacement de la marchandise affectée d’un vice dans un délai raisonnable et, en tenant compte de ses fournisseurs, sans aucune autre indemnité ni compensation pour le client.
18. Toutefois, le client accepte une légère différence quant à la couleur commandée tant en ce qui concerne les matériaux qu’en ce qui concerne la surimpression. Le client accepte également de légers écarts entre d’une part la marchandise commandée sur la base de la documentation, des échantillons, des modèles et de la démonstration de la marchandise et d’autre part la marchandise livrée de sorte que les éléments cités en premier sont donnés à titre indicatif. Le client accepte aussi une différence de 10% en ce qui concerne la quantité de marchandises commandée et accepte également en conséquence la minoration et la majoration du prix et des frais.

IV. Réserve de propriété

19. AMAHE demeure propriétaire des produits livrés jusqu’au complet paiement du prix.
20. Les virements ne sont considérés comme moyen de paiement qu’à dater de leur encaissement effectif.
21. Le client est gardien des marchandises vendues sous réserve de propriété : il est responsable, dès prise de possession du produit, des risques en cas de perte, vol ou destruction du matériel. Tant le client que ses propres clients doivent conserver la qualité de la marchandise telle que livrée et ne pourra notamment exposer cette dernière au gel, au soleil ou à la pluie, les marchandises devant en toute circonstance être entreposées dans les meilleures conditions de conservation.
22. A défaut de paiement par le client d’une seule fraction du prix aux échéances convenues, le concédant pourra exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution de la marchandise livrée aux frais et risques du client.

V. Propriété intellectuelle

23. Le client ne pourra utiliser les marques, le nom commercial ou tous autres signes distinctifs, fichiers de données, logiciels, textes et sons appartenant à AMAHE sans l’accord préalable et écrit de cette dernière. Le client s’engage à ne pas déposer ni faire déposer de marques, de nom commercial ou de signes distinctifs appartenant à AMAHE ou mis à disposition par cette dernière.

VI. Force majeure

24. Chacune des parties sera en droit de suspendre l’exécution de ses obligations dans la mesure où cette exécution est empêchée ou rendue déraisonnablement onéreuse du fait des circonstances suivantes : conflits de travail et toute autre circonstance extérieure au contrôle de chaque partie tels que : incendie, guerre, mobilisation générale, insurrection, réquisition, saisie, embargo, restrictions d’énergie et défauts ou retard dans les livraisons de sous-traitants provoquées par de telles circonstances.

VII. Litiges et droit applicable

25. Sauf accord contraire exprès et écrit entre les parties, les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, qui ne pourraient être résolus à l’amiable, seront soumis à la compétence des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Namur (Belgique). Les différends découlant du contrat ou en relation avec celui-ci seront soumis au droit belge.

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